Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Echo Evolution collecte, traite et protège les données à caractère personnel de ses patients et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française relative à la protection des données de santé, qui bénéficient d'une protection renforcée en raison du secret professionnel attaché à l'activité de psychothérapie.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Echo Evolution, représentée par David Pyon, psychothérapeute.
Email : contact@echo-evolution.com
2. Données collectées
Les données traitées dans le cadre de l'activité du cabinet sont les suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (email, téléphone, adresse).
- Données de rendez-vous : date, heure, lieu et type de rendez-vous, statut de la réservation.
- Données de santé : notes de séance, transcriptions et analyses de séances, échelles de vie, exercices et ressources assignés, contenu des messages de l'espace client, documents transmis.
3. Bases légales du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement explicite pour le traitement des données de santé, conformément à l'article 9.2 du RGPD. Ce consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.
- Exécution de la prise en charge thérapeutique : les données sont nécessaires au suivi et à l'accompagnement du patient.
- Obligation légale : notamment pour les obligations de facturation et de conservation des documents comptables.
4. Hébergement des données
Les données sont hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis, auprès de l'hébergeur Base44 (groupe Wix). Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le droit de l'Union européenne, à savoir les clauses contractuelles types et/ou le Data Privacy Framework.
Il est précisé que l'hébergeur n'est pas certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Le patient en est informé et consent expressément à l'hébergement de ses données de santé dans ces conditions, dans le cadre du consentement explicite prévu à l'article 9.2 du RGPD.
5. Sous-traitants
Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :
- Base44 — hébergement de l'application et de la base de données.
- Prestataire d'emailing — envoi des emails transactionnels et de communication.
- Google Agenda — gestion du calendrier de rendez-vous.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la prise en charge thérapeutique du patient, puis archivées pour la durée prévue par les obligations légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les données de santé font l'objet d'une attention particulière, dans le respect du secret professionnel.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retrait du consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Echo Evolution à l'adresse suivante :contact@echo-evolution.com.
En cas de désaccord sur la manière dont vos données sont traitées, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité et secret professionnel
En tant que psychothérapeute, David Pyon est soumis au secret professionnel. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données, en particulier des données de santé.